Clause de non-responsabilité

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  2. Renvois et liens
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    L'auteur déclare expressément par la présente qu'au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages auxquelles ils renvoient. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/associées. C'est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après la création des liens. Cette constatation s'applique à tous les liens et renvois placés au sein de sa propre offre Internet ainsi qu'aux inscriptions de tiers dans les livres d'or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et dans toutes les autres formes de bases de données créées par l'auteur et dont le contenu peut être modifié par des tiers. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.
  3. Droit d'auteur et droit des marques
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  5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité
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